Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://parimac-traiteur.fr.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Parimac Traiteur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir une absence totale d'interruption, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 3 – Objet du site

Le site a pour vocation de présenter les prestations proposées par Parimac Traiteur ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact via le formulaire prévu à cet effet.

Le site ne permet ni la commande en ligne, ni le paiement de prestations.

Article 4 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas perturber son fonctionnement ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
• fournir des informations exactes lorsqu'il utilise le formulaire de contact.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou le refus de traitement des demandes.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Parimac Traiteur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité

Parimac Traiteur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, celles-ci sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L'entreprise ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du site ;
• d'un dysfonctionnement technique ;
• d'un virus informatique indépendant de sa volonté ;
• de dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 8 – Cookies

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Article 9 – Liens externes

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Parimac Traiteur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

Article 10 – Modification des CGU

Parimac Traiteur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.